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mercredi 20 janvier 2016
La chronique CID - Mercredi 20 janvier
Après les attentats de novembre 2015, le Président de la République, François Hollande annonçait une mesure qui continue de diviser : la déchéance de nationalité pour les personnes reconnues coupables de terrorisme.
Cette mesure fait partie du projet de révision constitutionnelle qui sera débattu à l’assemblée nationale à partir du 3 février 2016.
Dans ce projet, il est prévu d’élargir la déchéance de nationalité à toute personne ayant la double-nationalité (y compris celles nées en France) en cas de condamnation pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour terrorisme.
La déchéance de nationalité existait déjà mais elle concernait uniquement les personnes étrangères qui avaient acquis la nationalité française.
A quelques jours du débat à l’assemblée nationale sur cette question le CID s’est positionné contre. Explications avec Aicha Boutaleb, directrice du CID Origi’Nantes.
Ci-dessous, l’édito du Président du CID Origi’Nantes, Franck Barrau.
Documents joints
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Podcast à écouter ici (MP3 - 22.1 Mo)
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Edito du Président du CID sur la déchéance de nationalité (PDF - 144.5 ko)